Règlement Intérieur - AAPPMA Orme des Mazières

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Règlement Intérieur

Présentation AAPPMA

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

En vertu du Titre XI Article 34  des statuts de l'A.A.P.P.M.A. de l'Orme de Mazières est institué le règlement intérieur ci-après.

Il est procédé à l’établissement du présent règlement intérieur afin de fixer les droits et obligations de tous les membres adhérents à l’A.A.P.P.M.A. de l’Orme des Mazières.

Le présent règlement concerne l’activité pêche uniquement et ne se substitue pas pour autant au règlement intérieur du CSOM.


TITRE I : Adhésion à l'A.A.P.P.M.A. de l'Orme des Mazières et Accès au domaine du CSOM


Article 1 : Adhésions

Les adhérents de l'A.A.P.P.M.A. de l'Orme des Mazières, sont également membres du domaine du CSOM. Ils sont répartis en 3 catégories :

  • Membres Actifs " Seniors ou Juniors ",

  • Membres accompagnateurs

  • Membres Participants.



Les cartes de pêche et celles donnant accès au domaine du CSOM, sont à demander, en début d'année, auprès d'un membre du Bureau et à régler uniquement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'AAPPMA de l'Orme des Mazières, et ce "de préférence avant le 15 février de chaque année."

Article 2 :   Invitations individuelles.

Le nombre des invitations individuelles est fixé par le bureau de l'A.A.P.P.M.A. à deux (2) par an et par adhérent. Les invités doivent être munis d'un permis valide. Toute invitation supplémentaire fera l'objet,  d'une demande de carte journalière et du règlement de celle-ci à un membre du bureau pour son ou ses invités.

Le montant de cette cotisation journalière est fixé chaque année par la fédération de pêche du département de l'Essonne. Les invitants sont responsables de leurs invités.

Article 3 :   Accès au domaine.

L'accès au domaine de l'Orme des Mazières est exclusivement réservé aux personnes visées par l'Article 1 du présent règlement et à jour de leurs cotisations.

Article 4 : Participation aux Assemblées Générales
  
Seuls les membres Actifs adhérents de l'A.A.P.P.M.A. de l'Orme des Mazières participent aux assemblées générales (qui sont régies par les règles définies par la Fédération de Pêche de l'Essonne). Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter. Une convocation individuelle est envoyée par le Président de l'A.A.P.P.M.A.


TITRE II : Discipline et Activités Générales


Article 1 : Autorisation de pêche

Seuls les possesseurs d'un permis de pêche délivré par l'AAPPMA de l'Orme des Mazières sont autorisés à pêcher sur le domaine, exception faite des invités exceptionnels qui doivent être en possession d'un permis valide, ou d'une carte à la journée. La délivrance d'un permis de pêche ou d'une carte à la journée est soumise à l'acceptation sans réserve du présent règlement.

Article 2 : Application du règlement

A l'intérieur du domaine de l'Orme des Mazières, les membres du Conseil d'Administration  du CSOM, le Président et les membres du bureau de l'A.A.P.P.M.A. ainsi que les gardes assermentés de l'AAPPMA sont chargés de faire respecter, en matière de discipline, le règlement intérieur du CSOM ainsi que le règlement intérieur de l'A.A.P.P.M.A. de l'Orme des Mazières.

Toute personne admise à pénétrer dans l'enceinte du domaine de l'Orme des Mazières, doit respecter le règlement intérieur du CSOM et de l'AAPPMA, le site naturel, la végétation, les plantations et les installations.
Elle est tenue d'observer dans ses rapports avec les autres membres du CSOM, leur famille ou leurs invités, les règles traditionnelles de courtoisie, de camaraderie et de loyauté, en usage dans les associations sportives dans un esprit de tolérance mutuel et de  respect réciproque.

Les chiens sont tolérés à condition que leur présence n'apporte aucune gêne ni dégradation et qu'en aucun cas ils ne soient laissés en liberté sans surveillance de leurs maîtres.

Article 3 : Moteurs

A l'exception des bateaux de sécurité, la circulation de tout bateau non immatriculé ou à moteur thermique est formellement interdite sur le plan d'eau du domaine du CSOM.

Article 4 : Installations sur le domaine

Chaque adhérent à jour de cotisation a la possibilité d'amarrer (1) une barque de pêche sur le domaine des Mazières.

La demande d'immatriculation obligatoire des barques ainsi que l'emplacement du stationnement de celles-ci doivent se faire après demande auprès du bureau de l'A.A.P.P.M.A.

Tout barque doit être vidée au moins une fois par mois. L'AAPPMA se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les barques en mauvais état, mal entretenues ou coulées soient évacuées du domaine du CSOM.

Tout enlèvement ou vente de barque doit être signalé au bureau de l'AAPPMA. Les emplacements de stationnement ne sont pas cessibles entre pêcheurs.

Le gardiennage du stationnement des barques n'étant pas assuré, ni le CSOM ni l'AAPPMA ne sauraient êre tenus pour responsables en cas de vols, dégradations et accidents qui pourraient survenir du fait du stationnement des barques de pêche.

Les fiches de pêche sont limitées en nombre, aucune fiche nouvelle ne sera implantée sur le plan d'eau du domaine sans l'autorisation du bureau de l'AAPPMA. Au départ d'un adhérent, ses fiches pourront être reprises et immatriculées après acceptation du bureau de l'A.A.P.P.M.A.

Ponton fixe de berge : Aucun ponton existant  n'est privatif et l'entretien partagé est demandé. Pour la création de  nouveaux pontons une demande doit impérativement être faite auprès du bureau de l'A.A.P.P.M.A..

Article 5 : Règles de pêche

Il est impératif de respecter les tailles imposées des prises de poissons sur le plan d'eau  du domaine du CSOM, ainsi que la période de fermeture départementale et celles décidées par le bureau de l'A.A.P.M.A. de l'Orme des Mazières comme, par exemple, celle suivant l' alevinage.

Les tailles réglementaires sur le domaine du CSOM sont  fixées comme suit depuis le  1 janvier 2005 :

  • Brochets : soixante (60) centimètres

  • Sandres : cinquante (50) centimètres

  • Black Bass : trente (30) centimètres


Il est interdit de remettre à l'eau les silures, poissons chats et perches arc en ciel  pris sur le domaine quel que soit leurs  tailles, ainsi que les tortues de Floride.

Tous  poissons ne mesurant pas la taille réglementaire "mesuré de l'extrémité de la tête à l'extrémité de la queue" doit être remis à l'eau, vif ou mort.

Pêche de la carpe :
La pêche de la carpe en journée doit être pratiquée uniquement sur les postes déclarés de nuit avec les bannières entièrement noyées pour laisser libre navigation aux barques de pêche ou de loisirs.
La déclaration des prises de nuit doit être faite trimestriellement à la préfecture par le responsable de la section carpe, copie au bureau de l'AAPPMA.
Le responsable de la section carpe doit, à la demande du président, participer aux réunions du conseil d'administration de l'AAPPMA. Il fournira au bureau un compte rendu d'activité chaque fin d'année avant l'assemblée générale ordinaire.
Aucune pratique de la pêche de la carpe n'aura lieu les jours de concours carnassiers par l'AAPPMA.

La fermeture départementale de la  pêche des carnassiers "brochets" sera étendue au sandre, sur le domaine des Mazières,  pour les mêmes dates et durée quelque soit le mode de pêche.

Les adhérents sont invités à participer aux activités et tâches de l'association "assemblées,  concours, nettoyage, travaux,  etc.…".

Article 6 :   Concours A.A.P.P.M.A.

L'inscription à un concours, vaut acceptation du règlement du dit concours.

La participation aux concours n'est pas un droit. Le bureau, organisateur des concours peut refuser une inscription sans avoir à donner d'explication.

Article 7 :  Sanctions en cas d'infraction au règlement

Après un avertissement établi et rédigé par le bureau de l'A.A.P.M.A., si une récidive de l'adhérent contrevenant était constatée, l'exclusion de  l'A.A.P.P.M.A.des Mazières sera prononcée par le conseil d'administration de l'AAPPMA ainsi que la demande d'exclusion du domaine du CSOM au bureau du CSOM par le président de l'AAPPMA.

L'AAPPMA se réserve le droit d'exclure tout pêcheur possédant une barque de pêche amarrée sur le domaine du CSOM n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans le premier trimestre de l'année en cours. Ce délai passé, le propriétaire de la dite barque recevra une lettre recommandée avec accusé de réception. Sans réponse de sa part dans un délai d'un mois l'AAPPMA procédera à l'enlèvement et l'évacuation du bateau aux frais du propriétaire.

Article 8 :   Cabane des pêcheurs

La cabane des pêcheurs est sous la responsabilité du bureau de l'AAPPMA. Chaque adhérent se doit de respecter les installations et de laisser les lieux dans un bon état de propreté.



Ce règlement intérieur établi par le bureau de l'A.A.P.P.M.A. de l'Orme des  Mazières, approuvé lors de la réunion de bureau du 1er décembre 2005 et par l'Assemblée Générale du 10 décembre 2005 entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Modifié et approuvé par le conseil d'administration en date du 18 novembre 2010.

Le Président ,    Le Vice Président ,    Le Trésorier ,    Le Secrétaire    





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